Conformité RGPD de la base de données restaurants

Nature des données

La base regroupe des données professionnelles : coordonnées d'établissements (raison sociale, adresse, téléphone fixe, e-mail générique de type contact@), informations d'activité issues de registres publics, et signaux commerciaux agrégés (note moyenne, type de cuisine). Lorsqu'une donnée nominative est présente, elle correspond à un contact professionnel dans l'exercice de ses fonctions.

Sources

Les données proviennent exclusivement de sources publiques et officielles : registres d'entreprises, publications légales, données ouvertes des administrations, et informations rendues publiques par les établissements eux-mêmes.

Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à des fins de prospection commerciale entre professionnels. Une analyse d'impact et une mise en balance des intérêts sont tenues à jour et communiquées avec chaque livraison.

Information des personnes

Une notice d'information est mise à disposition et actualisée. Elle précise l'identité du responsable de traitement, les finalités, les catégories de données, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

Droit d'opposition

Tout établissement peut s'opposer au traitement de ses données en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales (contact@base-restaurants.fr). Les demandes sont intégrées à un fichier d'exclusion sous 72 heures.

Ce qui est livré avec chaque fichier

La notice d'information à jour.
Le registre du traitement correspondant.
La mise en balance des intérêts (intérêt légitime).
Un modèle de mention à insérer dans vos e-mails de prospection.

Vos obligations en tant qu'acheteur

Vous devenez responsable de traitement pour l'usage que vous faites des données. Vous devez informer les personnes au premier contact, permettre l'opposition, tenir votre propre registre et respecter les durées de conservation. Notre guide RGPD et prospection B2B détaille ces points.

Cette page a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Ai-je le droit de démarcher des restaurants par e-mail ?

Oui, pour la prospection B2B, à condition que le message soit en rapport avec l'activité de l'établissement et qu'un moyen simple de s'opposer soit proposé. Le consentement préalable n'est pas requis, contrairement à la prospection vers des particuliers.

Que dois-je faire à réception du fichier ?

Informer les personnes lors du premier contact de l'origine des données et de leurs droits, intégrer un lien de désinscription, et traiter sans délai les demandes d'opposition et d'effacement.

Un établissement peut-il demander à être retiré ?

Oui. Toute demande d'opposition reçue est intégrée à notre fichier d'exclusion sous 72 heures, et l'établissement est retiré des livraisons suivantes.