Contrairement à une idée reçue, le RGPD n'interdit pas la prospection commerciale par e-mail vers les professionnels. Il l'encadre. Voici ce qui s'applique quand vous démarchez des restaurants.
Consentement ou intérêt légitime ?
Pour la prospection B2B (vous vous adressez à un professionnel sur son adresse professionnelle, pour un produit en lien avec son activité), la base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Le consentement préalable (opt-in) n'est pas obligatoire, à la différence de la prospection vers des particuliers.
La CNIL précise deux conditions : le message doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée, et la personne doit pouvoir s'opposer facilement à toute nouvelle sollicitation.
Les mentions obligatoires dans vos e-mails
- L'identité de l'expéditeur (raison sociale, coordonnées).
- L'objet commercial clairement identifiable.
- Un lien de désinscription fonctionnel et sans frais.
- Au premier contact : l'information sur l'origine des données et les droits de la personne (accès, rectification, opposition).
Le cas des adresses nominatives
Une adresse générique (contact@, reservation@) pose peu de difficultés. Une adresse nominative (prenom.nom@) reste une donnée personnelle : vous devez pouvoir justifier la source, informer la personne et traiter sans délai les demandes d'opposition et d'effacement.
Ce que Base-Restaurants.fr fournit
- Des coordonnées professionnelles issues de sources publiques et officielles.
- La documentation de conformité (base légale, registre des traitements, durée de conservation) livrée avec chaque fichier.
- Un fichier d'opposition tenu à jour : les établissements ayant exercé leur droit d'opposition sont exclus des livraisons.
Voir aussi notre page dédiée à la conformité RGPD.
Bonnes pratiques
Limitez la fréquence des relances, nettoyez votre base des désinscrits après chaque campagne, et conservez une trace de l'origine des contacts. Ces réflexes réduisent le risque de plainte et améliorent mécaniquement vos taux de délivrabilité.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique.
Base-Restaurants.fr, la base de données des restaurants de France
187 400 établissements, 28 champs, CSV/Excel/API, conforme RGPD.